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Etats-Unis : la Cour suprême juge de la légalité du mariage homo

Etats-Unis: la Cour suprême juge de la légalité du mariage homo

La Cour suprême des Etats-Unis examine ce mardi la constitutionnalité du mariage homo, pour statuer si les couples de même sexe peuvent s’unir quel que soit l’Etat.

Le mariage homosexuel pourrait bientôt devenir possible sur l’ensemble du territoire américain.
Deux ans après le premier round, la plus haute juridiction des Etats-Unis, la Cour suprême, composée de neuf sages, arbitre le second lors d’une audience exceptionnelle de deux heures et demie.

Anxieux de voir tranchée l’une des plus grandes controverses de la société américaine, des centaines de militants des deux camps étaient attendus devant le temple de la justice. Plusieurs milliers d’Américains ont déjà manifesté ce week-end à Washington, dont certains ont campé au pied des marches de la haute Cour pour s’assurer une place dans la salle d’audience.

Légal dans 37 Etats sur 50 ainsi que dans la capitale fédérale Washington, le mariage homosexuel doit encore être reconnu dans tout le pays. C’est ce que réclament des gays et lesbiennes de quatre Etats interdisant le mariage homosexuel, le Tennessee, le Kentucky, le Michigan et l’Ohio. Soutenus par l’administration Obama, les seize plaignants veulent pouvoir se marier légalement ou voir leur mariage reconnu dans l’Etat où ils vivent.

Un amendement passé au crible

Les quatre Etats incriminés, soutenus par nombre d’organisations religieuses et conservatrices, définissent le mariage comme l’union entre un homme et une femme, refusent de marier des couples de même sexe, et ne reconnaissent pas le mariage homo lorsqu’il a été légalement célébré ailleurs.

Mais en juin 2013, la Cour suprême a abrogé une partie d’une loi fédérale qui définissait le mariage comme l’union entre un homme et une femme, ouvrant de facto les droits fédéraux à la retraite, à la succession ou aux abattements fiscaux à tous les couples légalement mariés, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels.

Le mariage restait cependant du ressort des Etats. Or la haute Cour protège traditionnellement les principes de fédéralisme. Pour savoir si elle légalise le mariage gay sur les plus de 9 millions de km2 du territoire américain, la haute Cour se demandera d’abord si le 14e Amendement de la Constitution exige d’un Etat qu’il unisse par les liens du mariage les couples de même sexe.

Une décision qui semble « inévitable »

Dans un deuxième temps, elle déterminera si le même amendement requiert qu’un Etat reconnaisse un mariage homosexuel légalement célébré dans un autre Etat. Dans les deux cas, elle s’appuiera sur le principe d’égalité de tous devant la loi et sur le droit fondamental au mariage. Sur la base du principe de « rationnalité », les neuf sages se demanderont également si un Etat a un intérêt légitime à interdire le mariage des couples de même sexe ou si c’est purement arbitraire.

D’avis d’experts, la reconnaissance du mariage pour tous à l’échelle du pays semble désormais « inévitable ». Ces dernières années, la haute Cour américaine, pourtant à majorité conservatrice, a confirmé toutes les décisions judiciaires en faveur des unions des couples de même sexe.

© Crédits Photos & Sources : infos24.elyon.fr / lemonde.fr


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